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Article R232-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R232-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Sans préjudice des dispositions des articles L. 122-48 et R. 122-9, les femmes enceintes et les mères allaitant leurs enfants doivent avoir la possibilité de se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées.