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Article L327-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L327-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les conditions du contrôle auquel est soumis l'organisme mentionné à l'article L. 327-54 sont déterminées par voie réglementaire.