Article R239-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R239-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol extérieur doivent satisfaire aux dispositions complémentaires des articles suivants prenant en compte l'augmentation des risques en cas de sinistre.