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Article R239-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

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Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol extérieur doivent satisfaire aux dispositions complémentaires des articles suivants prenant en compte l'augmentation des risques en cas de sinistre.