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Article R239-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R239-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les quais de chargement doivent avoir au moins une issue et, lorsque leur longueur est supérieure à 20 mètres, une issue à chaque extrémité.

La disposition et l'aménagement des rampes et quais de chargement doivent éviter aux salariés les risques de chute.