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Article D328-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D328-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les adaptations sont mises en œuvre sur la base des informations fournies par :

1° La personne handicapée ;

2° Le service public de l'emploi ;

3° Les organismes de placement spécialisés qui l'accompagnent dans son parcours d'accès à l'emploi ;

4° La commission des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 545-2 du code de l'action sociale et des familles tel que maintenu en vigueur en application du 3° de l'article 10 de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte ;

5° Les organismes participant à l'élaboration de son projet d'insertion sociale et professionnelle.