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Article D711-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article D711-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Le comité mahorais de coordination est présidé conjointement par le préfet et le président du conseil général.