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Article R328-96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R328-96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Selon les nécessités de sa production, l'entreprise adaptée ou le centre de distribution de travail à domicile peut embaucher des salariés valides dans la limite de 20 % de ses effectifs.