Article R239-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R239-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d'adapter la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les salariés, sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation applicables à Mayotte.