Article R239-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R239-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Dans les locaux à pollution non spécifique définis à l'article R. 232-28, le maître d'ouvrage doit :
1° Prévoir un système de filtration de l'air neuf lorsqu'il existe un risque de pollution de cet air par des particules solides et que son introduction est mécanique ;
2° Prendre les mesures nécessaires pour que ne pénètre pas l'air pollué en provenance des locaux à pollution spécifique définis à l'article R. 232-28 précité.