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Article R325-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R325-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

L'instruction du dossier de demande d'aide au projet initiative-jeune est assurée dans les mêmes conditions que pour l'aide prévue à l'article L. 325-1, et peut être examinée conjointement à celle-ci.