Article R152-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R152-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Le règlement intérieur est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche.