Article R238-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R238-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les employeurs, chefs des établissements, gérants ou préposés énumérés à l'article L. 230-1 et L. 251-1 dont le personnel effectue, même à titre occasionnel, des travaux du bâtiment, des travaux publics ou des travaux agricoles nécessitant l'emploi d'explosifs sont tenus de prendre les mesures particulières énoncées dans la présente section.