Article R232-90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R232-90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Lorsque les dispositions de la section I relatives au nettoyage et de la section II relatives à l'aération, l'assainissement et l'ambiance thermique ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées, des mesures d'effet équivalent doivent être prises pour la protection de la santé des salariés.