Article R235-165 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R235-165 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Il est interdit de travailler sur des toits rendus glissants par les circonstances atmosphériques, sauf s'il existe des dispositifs de protection installés à cet effet.