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Article R327-44 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/07/2012
au
01/01/2013
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R327-44 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/07/2012
au
01/01/2013
(Code du travail applicable à Mayotte)
La prime forfaitaire pour reprise d'activité prévue à l'article L. 327-41 est versée par l'institution mentionnée à l'article L. 326-6.