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Article L032-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L032-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux articles L. 032-1 et L. 032-2 ou pour les avoir relatés.