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Article D328-90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D328-90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La profession indépendante exercée est choisie dans une des branches déterminées par arrêté du ministre chargé de l'emploi sur avis des ministres chargés de l'industrie, de l'économie, du commerce et de l'artisanat ainsi que de l'agriculture si la subvention d'installation est destinée à l'équipement d'une entreprise du secteur agricole.