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Article D323-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D323-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé par décret.


Ce montant est revalorisé annuellement au 1er juillet, proportionnellement à l'évolution du salaire minimum garanti depuis le 1er juillet de l'année précédente et arrondi au dixième d'euro le plus proche