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Article D043-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D043-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Pour le bénéfice de l'aide financière, les actions en faveur des salariés sous contrat à durée déterminée sont prises en compte lorsque leur contrat, ou la durée de leur mission, est d'une durée supérieure ou égale à six mois.