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Article D711-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article D711-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les représentants des organisations de salariés et d'employeurs ainsi que ceux des chambres consulaires sont désignés sur proposition de celles-ci.