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Article R233-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/2004 au 27/10/2006 (Code du travail applicable à Mayotte)

Données brutes

Article R233-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/2004 au 27/10/2006 (Code du travail applicable à Mayotte)

La présente section est applicable aux équipements de travail utilisés dans les établissements visés à l'article L. 230-1.