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Article R326-32 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R326-32 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La personne physique ou la personne morale qui opère à Mayotte le placement des artistes du spectacle au sens de l'article L. 326-36 s'inscrit préalablement dans le registre national des agents artistiques auprès du ministère chargé de la culture.

L'inscription mentionnée à l'alinéa précédent est effectuée préalablement à la première prestation de service à Mayotte.