Article R236-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R236-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Des arrêtés fixent, en tant que de besoin, les dispositions particulières à chacun des types de locaux ou emplacements mentionnés à l'article R. 236-22.
Ces arrêtés peuvent comporter des dérogations à certaines dispositions du présent chapitre, dérogations assorties de mesures compensatrices de sécurité.