Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/12/1991
au
13/07/2001
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/12/1991
au
13/07/2001
(Code du travail applicable à Mayotte)
Dans les cas prévus à l'article précédent, copie de l'avis doit être affichée dans l'établissement pendant toute la durée de la dérogation.