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Article L741-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L741-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le contrôle administratif et financier des dépenses et activités de formation porte sur l'ensemble des moyens financiers, techniques et pédagogiques, à l'exclusion des qualités pédagogiques, mis en œuvre pour la formation professionnelle continue.

Ce contrôle peut porter sur tout ou partie de l'activité, des actions de formation ou des dépenses de l'organisme.