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Article R238-6-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R238-6-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les compresseurs et appareils de transfert de gaz doivent être lubrifiés avec des produits ne dégageant pas de vapeurs dangereuses au sens des articles L. 230-4 et L. 230-5.

Un moyen de vérification doit permettre de décider du changement ou du nettoyage du dispositif d'épuration lorsqu'il est saturé.