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Article L722-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L722-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Lorsque le stagiaire de la formation professionnelle relevant d'un régime de sécurité sociale de salariés est rémunéré par son employeur, l'Etat participe aux cotisations de sécurité sociale incombant à l'employeur dans la même proportion qu'aux rémunérations.