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Article R328-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R328-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

L'aide financière susceptible d'être accordée ne peut concerner que la seule période durant laquelle la présence d'un encadrement supplémentaire est nécessaire pour assurer l'adaptation à l'emploi des travailleurs handicapés et ne peut excéder 50 % des dépenses d'encadrement supplémentaires correspondant à cette période.