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Article R232-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R232-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Dans les locaux à pollution non spécifique, lorsque l'aération est assurée par des dispositifs de ventilation, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau ci-après.
DESIGNATION DES LOCAUX : Bureaux, locaux sans travail physique
DEBIT MINIMAL D'AIR par occupant (en mètres cubes par heure) : 25
DESIGNATION DES LOCAUX : Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion
DEBIT MINIMAL D'AIR par occupant (en mètres cubes par heure) : 30
DESIGNATION DES LOCAUX : Ateliers et locaux avec travail physique léger
DEBIT MINIMAL D'AIR par occupant (en mètres cubes par heure) : 45
DESIGNATION DES LOCAUX : Autres ateliers et locaux
DEBIT MINIMAL D'AIR par occupant (en mètres cubes par heure) : 60