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Article L414-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L414-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les syndicats représentatifs dans l'entreprise bénéficient des dispositions applicables à la section syndicale et au délégué syndical prévues par les sections 2 et 3 du présent chapitre.