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Article R326-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R326-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le directeur territorial représente Pôle emploi dans ses relations avec les usagers, les agents et les tiers et dans les actions en justice et les actes de la vie civile intéressant Mayotte dans les domaines relevant de l'article L. 326-7 ou la gestion des ressources humaines. Il prend l'ensemble des décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d'emploi, notamment les décisions mentionnées aux articles R. 326-55, R. 326-56 et R. 326-62.