Article R326-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R326-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Pour demander son inscription, le travailleur recherchant un emploi justifie de son identité et déclare sa domiciliation.
Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe la liste des documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité.
Le travailleur étranger justifie, en outre, de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l'exercice d'activités professionnelles salariées par les étrangers figurant à l'article L. 330-3.