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Article L341-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L341-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Toute infraction aux interdictions définies à l'article L. 312-1 est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende.

Toutefois, en cas d'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire, les peines encourues sont de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.