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Article D323-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/2016
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article D323-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/2016
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Le contrat de travail est conclu avec une personne remplissant, à la date de la signature, les conditions de l'article L. 323-3.