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Article R327-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R327-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur le recours gracieux préalable prévu à l'article R. 327-55 vaut décision de rejet.