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Article L322-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L322-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le contrat initiative-emploi est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée ou à durée indéterminée conclu en application de l'article L. 122-1-1.

Lorsqu'il est conclu pour une durée déterminée, les règles de renouvellement prévues à l'article L. 122-1 ne sont pas applicables.