Articles

Article D328-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D328-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les organismes dispensant des formations professionnelles et les institutions délivrant des diplômes, titres professionnels ou certificats de qualification professionnelle mettent en œuvre les adaptations, notamment en faisant évoluer leur propre réglementation.