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Article R321-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R321-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Pour la gestion du versement de l'aide, Pôle emploi met en œuvre le traitement automatisé mentionné à l'article R. 5121-50 du code du travail comportant des données à caractère personnel collectées auprès des employeurs, dénommé “aide-contrat de génération”.