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Article D711-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D711-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Outre le préfet et le président du conseil général, le comité de coordination comprend :


1° Six représentants de l'Etat :


a) Le vice-recteur ;


b) Cinq représentants des services de l'Etat désignés par le préfet ;


2° Six représentants du conseil général ;


3° Sept représentants des organisations d'employeurs et de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, de la chambre de commerce et d'industrie et de la chambre des métiers et de l'artisanat ;


4° Sept représentants des organisations syndicales de salariés représentatives à Mayotte en application de l'article L. 412-3 ;


5° Le président du conseil économique, social et environnemental de Mayotte.