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Article L723-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/2012
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article L723-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/2012
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01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut accomplir d'heures supplémentaires.