Article R235-235 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R235-235 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises.