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Article R414-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R414-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La décision de l'inspecteur du travail est motivée.

Elle est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception :

1° A l'employeur ;

2° Au salarié ;

3° A l'organisation syndicale intéressée lorsqu'il s'agit d'un délégué syndical.