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Article L140-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L140-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.