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Article R326-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R326-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le retrait du bénéfice du revenu de remplacement pour l'un des motifs énumérés à l'article R. 327-49 entraîne pour l'intéressé la radiation de la liste des demandeurs d'emploi.