Article R238-1-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R238-1-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
En complément des prescriptions de l'article R. 238-1-17, la longueur du bourrage doit être au moins égale à un mètre dans les mines longues des travaux à ciel ouvert.