Article L230-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article L230-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les établissements et locaux où sont employés des salariés doivent être tenus dans un constant état de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.