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Article R732-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article R732-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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Le directeur de l'organisme de formation est responsable de l'organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.