Articles

Article R721-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R721-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les stages comportant un enseignement dispensé en totalité ou en partie à distance donnent lieu, avant le début des travaux du stagiaire, à l'élaboration d'un plan de formation établi par accord entre le directeur de l'établissement et le stagiaire.