Article R326-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R326-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Le projet personnalisé d'accès à l'emploi est élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et Pôle emploi ou un des organismes mentionnés à l'article L. 326-50 lors de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou au plus tard dans les quinze jours suivant cette inscription.
Il est actualisé au moins tous les trois mois dans les mêmes conditions.
A l'issue de l'élaboration ou de l'actualisation du projet, Pôle emploi ou l'un des organismes mentionnés à l'article R. 326-50 le notifie au demandeur d'emploi.