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Article L342-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2006
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article L342-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2006
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Toute infraction aux dispositions de l'article L. 330-10 est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende.